Comment créer son association ?

La création d’une association est une étape incontournable dans le but de mettre en œuvre un projet sportif, éducatif ou encore culturel. La procédure de fondation d’une association doit en revanche respecter certaines règles fondamentales afin de la régulariser et la valider en tant qu’entité existant légalement. Les fondateurs devront notamment cerner les caractéristiques particulières de chaque étape de création avant de saisir les démarches.

Fonder une association dans les règles

Les procédures de création d’une association demandent premièrement 2 fondateurs âgés d’au moins 16 ans, qui seront souvent les dirigeants de l’organisme. L’association devra ensuite être compatible avec la loi 1901, qui stipule que l’association ne sera en aucun cas à but lucratif et sera uniquement destinée à réaliser les objectifs établis. Les fondateurs seront donc tenus de créer une société si ces derniers prévoient des bénéfices, et devront s’assurer que le siège social de l’entreprise ou de l’association demeure en France, à l’exception de l’Alsace-Moselle. Le siège est par ailleurs essentiel pour recevoir les courriers officiels et détermine en plus la préfecture à laquelle les créateurs dépendent. Celle-ci peut être différente de l’adresse des activités de l’association.

La rédaction des statuts de l’association est également imposée par la loi 1901, et des mentions légales devront être insérées pour déclarer ses caractéristiques (nom, siège social, etc.). Les statuts indiquent d’ailleurs les règles d’adhésions suivies du montant des cotisations de chaque membre en prenant la forme d’un contrat. Si l’association est soumise à une organisation complexe, les statuts devront être complétés par le règlement intérieur d’association.

Responsables et formalités de déclaration

La nomination des dirigeants est réalisée par décision qui sera constatée par procès-verbal de l’Assemblée Générale (AG) constitutive regroupant les fondateurs de l’association. Une personne en charge de représenter et diriger l’association devra obligatoirement être désignée en prenant généralement la place de président de l’association. Un trésorier et un secrétaire devront aussi être nommés pour assister le président dans la gestion des ressources financières, logistiques et administratives de l’organisme.

La déclaration de l’association, quelle que soit sa forme, devra être effectuée auprès de la préfecture ou sous-préfecture dans lesquelles se localise le siège social de l’association, à travers le remplissage des formulaires cerfa n° 13973*03 pour la création et n° 13971*03 pour indiquer la liste des dirigeants. La déclaration d’une association loi 1901 peut alternativement être exécutée en ligne, et dans les 2 cas, il sera nécessaire de fournir une copie des statuts de l’association accompagné du procès-verbal de l’AG.

Publication et obtention du numéro Siret

La préfecture demandera enfin une publication gratuite au sein du Journal Officiel des associations avant d’émettre le récépissé. Un récépissé contenant le numéro RNA sera alors délivré en cas de validation du dossier, sinon une lettre évoquant les motifs de rejet sera renvoyée.

Attention, l’attribution d’un numéro Siret n’est pas automatique suite à la déclaration à la préfecture, et l’association ne bénéficiera des subventions publiques que lorsqu’une demande de numéro Siret est déposée à l’INSEE.

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