Une association est l'union de plusieurs personnes volontaires autour d'un programme commun partageant des activités parallèles à but non lucratif. La création d'une association au niveau de la société est complètement libre et ne demande aucune obligation légale. D'après la loi 1901, tout le monde peut créer librement une association et peut devenir un membre. Quels sont les intérêts à créer une association loi 1901 ? Des formalités sont à prendre en compte pour en créer un. Quels types d'association devez-vous créer ? Et quels en sont ses rôles ?
Les avantages de fonder une association
La procédure de la création d'une association est simple et rapide. Sa constitution se tourne juste sur la rédaction d'un statut et d'une déclaration auprès des autorités. En plus, la déclaration peut se faire en ligne pour un gain de temps. Dans une association 1901, les membres n'ont pas à payer de cotisation sociale. Pour son fonctionnement, les dirigeants ont le pouvoir de faire appel à des bénévoles, ils peuvent même être leur bénévole d'où les membres n'auront aucune contrainte financière. Le capital social d'une association ne sera pas bloqué. La fiscalité est très avantageuse, elle est libérée des impôts et TVA, donc pour la gestion d'une association la comptabilité est minimale. Des soutiens sont disponibles aux associations pour les aider dans leur développement et leur financement. La création d'un réseau d'échange est plus praticable et il y a plus de crédibilité dans les démarches du groupe dans une association. helloasso.com sera votre guide, sur toutes les informations concernant à la création d'une association loi 1901.
Les démarches à suivre pour créer une association
La formalité à respecter pour la création d'une association 1901 est assez rapide et aisée. Le nombre de fondateurs de l'association doit être de deux personnes au minimum, automatiquement ce sont les deux premiers dirigeants âgés d'au moins 16 ans. Le choix du siège de l'association est important, car elle doit obligatoirement en avoir un. C'est cette adresse qui détermine la préfecture et la sous-préfecture où elle dépend. Le siège social sert à recevoir les courriers officiels et à classer toutes les paperasses concernant l'association. La rédaction du statut est aussi nécessaire, car ce statut est l'élément primordial dans une association 1901. Ceci indique les règles de fonctionnement de votre association. Ils prennent la forme d'un contrat signé au moins par deux membres. À part les règles imposées par la loi 1901, dans ce statut, plusieurs informations concernant l'association doivent être mentionnées (le siège social, son objectif, la cotisation des membres, les règles internes et son nom). L'étape suivante concerne la désignation des responsables. Ces personnes (un président accompagné d'un trésorier et d'un secrétaire) dirigeront la gestion d'une association et la représenteront légalement. Enfin, il faudra effectuer une déclaration à la préfecture après avoir réuni les divers documents et procéder à une publication dans le journal officiel des associations et fondations d'entreprise(JOAFE).
Les types d'association
L'association se présente sous plusieurs formes. L'association non déclarée ou "de fait", elle n'a pas de personnalité morale. Cette association ne nécessite aucune déclaration ou autorisation pour se constituer. Ses règles internes sont déterminées par les fondateurs, ceux-ci peuvent la faire fonctionner ou l'annuler sans aucune formalité. Par contre, elle n'a ni siège social ni un nom, on ne peut pas créer un compte bancaire avec ni contracter un soutien financier, etc. C'est une association qui n'accomplit que des projets ne nécessitant pas des relations à l'extérieur. L'association déclarée est rendue publique. Contrairement à l’association de fait, elle est déclarée au niveau des autorités, alors elle revêt la personnalité morale. Elle peut acquérir les subventions et dons publics, peut être garante d’un emprunt bancaire, disposer d'un local pour l'assemblé général des membres et peut agir en justice. C'est l'association loi 1901. Les diverses associations créées en application de la loi 1901 sont l'association sportive, culturelle, éducation... Une association agréée est une association qui a reçu un agrément par l'État. Cette association doit s’engager envers l’État avant d’exécuter ses missions. Toutes les activités seront reconnues par l'État. Plusieurs avantages se présenteront pour ladite association : comme le gain d'une subvention de la part de l'État bénéficie d'un 'avantage fiscal, ses champs d'activité seront beaucoup plus élargis... Certaines associations sont obligées d'être agréer par exemple l'association d'aide à la personne. La loi 1901 ne prévoit pas d'agrément, mais surveille le fonctionnement des associations présentes et garantit la protection des droits des membres.
Les rôles d'une association
L’association a pour attribution de protéger l’intérêt commun de ses membres. Au niveau de la société, elle a pour mission de sensibiliser ses membres et les grands publics. Elle sert à promouvoir le développement personnel ainsi que l'assimilation dans la société afin d'être un citoyen responsable. Le partage d'intérêts entre les membres, par exemple, association écologie, association sportive, association des jeux... fait partie de son rôle. Le second est que les membres sont garants de la protection des intérêts communs (des personnes qui souffrent d'une maladie, des parents d'élève...). C'est une association de bienfaisance pour aider les citoyens (association sanitaire, éducative par exemple). L'action pour soutenir ceux qui ont des idées dans le domaine artistique (la troupe de théâtre, de danse...) par exemple. Les associations peuvent accumuler plusieurs activités sociales et elles doivent jouer un rôle important dans le domaine qui lui est propre.