Quelles sont les différentes étapes pour créer une association ?

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Les motivations pour créer une association sont aussi diverses que variées, mais dans tous les cas elles valent le coup et s’avèrent très stimulantes : association sportive, politique, culturelle, éducative, artistique, d’entraide, pour seniors, pour dynamiser une commune… Le champ des possibles est tellement vaste ! Évidemment, de nombreuses associations existent déjà, mais parfois vous pouvez nourrir un projet bien précis et qui vous ressemble davantage, dans ce cas là n’hésitez pas une seule seconde. Comment créer une association ? La création d’une association est plus simple qu’il n’y paraît alors suivez le guide !

 Les étapes de préparation avant la création de l’association

Pouvez-vous créer une association ?

Pour pouvoir créer une association, il y a certaines conditions à remplir : il faut au moins être deux fondateurs, il faut également être âgé d’au moins 16 ans.

Le lieu du siège de l’association

Avant de vous vous lancer dans la création d’une association loi 1901, déterminez d’abord le lieu du siège social que vous allez lui choisir en France. Dans quel but ? C’est à cette adresse que vous recevrez tous les courriers officiels. Généralement c’est l’adresse personnelle d’un des deux fondateurs, en tout cas pour les petites associations. Et ce n’est pas forcément l’adresse où l’association exerce ses activités.

Compatibilité avec la loi 1901

L’association loi 1901 est une structure qui a été créé pour les projets à but non lucratif. Qu’est-ce que ça veut dire ? Que l’activité que vous allez développer au sein de votre association ne doit pas engendrer de bénéfices ni vous enrichir personnellement ! Des bénéfices qui donnent des moyens à l’association de développer ses activités oui, mais pas de bénéfices personnels que vous gardez pour vous.

Les statuts de l’association

Les statuts sont en quelques sorte les règles de l’association, certaines sont imposées par la loi 1901. Lorsque vous les rédigerez, vous devrez insérer à l’intérieur de ces statuts des mentions obligatoires : le nom de l’association, le siège social, l’activité créée, les règles de direction et d’assemblée générale. Dans les statuts vous allez également indiquer le montant éventuel de la cotisation des membres ou encore les règles d’adhésion. Si l’on devait résumer, les statuts de l’association sont un peu comme un contrat qui lie les adhérents aux fondateurs. Dans certains cas, il peut également s’y trouver un règlement intérieur.

Les responsables de l’association

Dans le cadre de la création d’une association, une personne au minimum, doit être désignée pour diriger et représenter l’association, c’est que l’on nomme le « président ». Ce dernier doit avoir au moins 16 ans. Un trésorier doit être également trouvé. Son rôle sera d’assister le Président dans la gestion de l’association, notamment financièrement. Enfin, et toujours pour épauler le Président dans ces tâches, il peut être utile de nommer un secrétaire, pour la gestion du matériel et de l’administratif. Ces postes sont généralement désignés lors d’une assemblée générale, un vote peut avoir lieu, puis un procès-verbal écrit.

Les étapes de déclaration de l’association

Déclarer son association

Il faut déclarer la création d’une association à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend la commune de votre siège social. Sur place ou via internet, c’est le “greffe des associations” de l’autorité préfectorale en question qui traitera la déclaration de votre association. Il existe deux procédures pour ce faire : vous pouvez déclarer votre association via un formulaire en ligne ou remplir une déclaration papier sous forme de deux formulaires Cerfa. Dans les deux cas pensez à prévoir sur vous une copie des statuts de l’association ainsi qu’une copie du procès-verbal de de l’AG constitutive.

Le récépissé officiel

Si la préfecture accepte votre dossier de création d’association, elle vous enverra un récépissé officiel de déclaration contenant un numéro RNA. Dans le cas où votre déclaration ne serait pas conforme, vous recevrez une lettre de rejet avec les motifs de ce rejet. Si votre demande est rejetée, pas de panique, vous pouvez modifier votre déclaration pour vous mettre en conformité et procéder à une nouvelle déclaration.

Le Journal Officiel

Au moment où la préfecture envoie un récépissé de déclaration, elle demande en parallèle la publication de la déclaration auJournal Officiel des associations. Cette publication est gratuite. Pour vérifier que cela a bien été fait vous pourrez vous connecter sur le site du Journal Officiel et télécharger le témoin de publication de votre déclaration.

Le numéro Siret

Dans le cas où votre association serait susceptible de chercher des fonds de financement, faites la demande d’un numéro de Siret. En effet, pour bénéficier de subventions publiques, une association doit impérativement être déclarée auprès de la préfecture et surtout avoir un numéro Siret d’association ! Il faut en faire la démarche vous-même car ce n’est pas automatique.

Les avantages de créer une association

Une association peut démarrer à partir de rien puisqu’elle n’impliqueaucun capital minimum ni frais de constitution contrairement à la création d’entreprise.

Les formalités de constitution sont plutôt simples. Nous l’avons vu, il suffit de remplir des statuts manuellement, de les déposer à la préfecture et le reste suit son cours…

Pas de cotisations sociales à verser pour le Président et les autres membres du bureau associatif. Dans le cas où l’association pourrait être amenée à employer quelques salariés, ces cotisations seraient allégées.

Une fiscalité allégée pour les petites activités

Une comptabilité avantageuse puisqu’on peut éviter de faire appel à un professionnel

Des aides à l’embauche

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