Une association doit être prise en charge et dirigée par un responsable au même titre qu’une entreprise, et le dirigeant devra être une personne physique disposant d’un mandat. Le fonctionnement d’une association repose notamment sur différentes instances supervisant les activités internes et externes de celle-ci, où le dirigeant d’association repose au sommet de cette hiérarchie. Ce dernier se verra attribuer des responsabilités et pouvoir qui seront uniquement applicables durant son mandat.
Dirigeant d’association : un statut particulier parmi les statuts
Le statut de dirigeant d’association est, en principe, prévu par les statuts d’association et déterminent notamment le mode de nomination du dirigeant (élection, etc.), son mandat, l’étendue de ces pouvoirs ainsi que les conditions d’éligibilité à la fonction (âge, compétences, niveau d’étude, etc.). Le dirigeant peut être désigné par 2 méthodes : il peut être directement désigné par les membres de l’association en assemblée générale, soit par les administrateurs présents au sein du conseil d’administration. Le mandat du dirigeant peut toutefois être révoqué par vote de l’assemblée générale.
La loi de 1901 prévoit également qu’un individu mineur de moins de 16 ans est habilité à diriger une association. En effet, la personne peut fonder une association sous réserve d’autorisation écrite des parents, et au-delà de 16 ans, le mineur peut librement administrer l’organisme. Le dirigeant d’association mineur pourra en plus réaliser l’ensemble des activités administratives (location de matériel, ouverture de compte, etc.) mais celui-ci ne sera en aucun cas apte à mener à termes un acte de disposition, par exemple l’achat ou la vente d’un bien immobilier.
Les fonctions du dirigeant d’association
Durant son mandat, le dirigeant représente la personne morale correspondant à l’association. Les fonctions qui lui sont délivrées restent toutefois établies par les statuts, ou sont alternativement fixées par l’assemblée générale. Les responsabilités du dirigeant d’association s’étendent généralement sur plusieurs niveaux, à savoir : la responsabilité civile, pénale, financière et fiscale.
Les pouvoirs se limitent, quant à eux, à représenter l’association face aux différents partenaires, aux public, à la justice et les administrations. Le dirigeant est aussi chargé de la signature des contrats s’appliquant à l’association, et convoquer ainsi que présider les organes de direction (assemblée générale, conseil d’administration, bureau, etc.).
Rémunération pour dirigeant d’association ?
Le dirigeant d’association est classé en tant que dirigeant de fait par rapport aux membres du bureau (président, trésorier, secrétaire) et conseil d’administration, qui sont classés comme dirigeants de droit. Une rémunération est possible pour les dirigeants de droit, mais la compensation financière de ces derniers dépend surtout des ressources de l’association.
Si l’association est sous la direction d’un dirigeant bénévole, celui-ci ne percevra aucune rémunération venant de l’association, mais recevra en revanche une rémunération à titre d’activité salariale indépendante de l’engagement associatif. Ce type de dirigeant peut, en outre, bénéficier d’un congé pour engagement associatif en plus d’un congé de 9 jours s’il est nommé pour assister à des réunions organisées par l’Etat ou autres collectivités territoriales.